Conditions Générales de Ventes
Achat sur Internet

ARTICLE 1 - VENTE

Sauf convention contraire expresse et constatée par écrit par notre Société, toute commande ou vente est d’office conclue aux conditions générales ci-après exprimées que l’acheteur déclare accepter expressément et sans réserve.

ARTICLE 2 - PRIX

Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de réception de la commande. Ils sont nets et hors taxes pour le professionnel et toutes taxes comprises pour les particuliers. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment et notamment pour répercuter les modifications tarifaires imposées par notre fournisseur et d’appliquer le tarif édité en vigueur à la date de livraison.
Les conditions commerciales sont à votre disposition sur simple demande.

ARTICLE 3 - PAIEMENT

Sauf stipulation contraire, toutes nos marchandises sont payables à Chambéry sans qu’un quelconque moyen de paiement utilisé puisse modifier ce lieu de paiement.
En dehors des cas particuliers de conditions de paiement spécifiques aux professionnels libellés sur notre facture, tout paiement se fait aux conditions suivantes :

• Soit par carte bancaire, soit par chèque avant expédition libellé au nom de la société VANDIS.

Les conditions générales de ventes seront accessibles dès création de votre compte client internet et adaptées selon votre catégorie client.

ARTICLE 4 - EXPEDITION, LIVRAISON

Nos livraisons sont faites franco de port et d’emballage selon un minimum d’achat nets HT pour le professionnel et TTC pour les particuliers. Vous retrouverez les conditions détaillées selon votre catégorie client et après création de votre compte client internet.

Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire conformément à la loi, notamment aux dispositions de l’article 102 du code du commerce. Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient justifier le droit d’annuler, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts.
A réception des marchandises, nos clients devront s’assurer que l’envoi est complet et en parfait état. Toute avarie constatée devra faire l’objet d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les 48 heures au transporteur avec copie à notre Société pour information.
Outre ce qui est dit ci-dessus, aucune réclamation ne sera prise en considération passé un délai de 8 jours.

ARTICLE 5 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Tant que le prix ne sera pas intégralement payé, en principal et des intérêts le cas échéant, la marchandise reste notre propriété. Dans l’hypothèse d’un paiement partiel ou d’un défaut complet de paiement, la reprise de la marchandise (désignée par le bon de livraison) pourra s’opérer conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette reprise pourra intervenir même en cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens de l’acheteur.

ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION

Le Client particulier dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison des Produits pour retourner à ses frais tout ou partie des Produits au Vendeur. Les modalités de rétractation et de remboursement seront détaillées dès création de votre compte client internet.

ARTICLE 7 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de litige survenant entre les parties à l’occasion de leurs rapports commerciaux, les parties conviennent d’épuiser toutes les solutions amiables avant de porter devant le seul tribunal compétent à savoir le Tribunal de Commerce de Chambéry.